Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Positive Science.

Positive Science SAS (en cours de création) - 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Positive Science se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Article 2 – Accès à la Plateforme

2.1. Accès libre

Certaines parties sont accessibles librement : page d'accueil, présentation des revues, articles en Open Access.

2.2. Accès avec inscription

Les fonctionnalités avancées nécessitent un compte : soumission d'articles, relecture, gestion de revues.

2.3. Disponibilité

Positive Science s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (maintenance, mises à jour, force majeure).

Article 3 – Création du Compte

3.1. Conditions

3.2. Informations requises

3.3. Sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'authentification à deux facteurs (2FA) est recommandée.

3.4. Suppression du compte

Possible à tout moment via l'espace personnel ou par email : [email protected]

Conservation : Articles publiés conservés (archivage scientifique), données de facturation (10 ans - obligation légale).

Article 4 – Obligations de l'Utilisateur

4.1. Usage conforme

Utilisation conforme aux CGU, lois en vigueur, droits des tiers, éthique scientifique.

4.2. Interdictions strictes

Contenus illicites :

Fraude scientifique :

Atteintes techniques :

Usages commerciaux non autorisés :

Article 5 – Contenu Publié

5.1. Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires et respecter les droits des tiers.

5.2. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve ses droits sur ses contenus.

Licence accordée à Positive Science : Non exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, diffuser, indexer et archiver le contenu.

Creative Commons : Pour les articles Open Access, l'Utilisateur choisit la licence CC applicable.

5.3. Modération

Positive Science peut retirer tout contenu manifestement illicite ou violant les CGU, après notification à l'Utilisateur (sauf urgence).

Article 6 – Propriété de la Plateforme

6.1. Droits réservés

La Plateforme (design, code, marques) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés à Positive Science SAS.

6.2. Utilisation autorisée

Droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à : consultation, utilisation des fonctionnalités, téléchargement pour usage personnel.

6.3. Citation

L'Utilisateur peut citer les contenus publics en mentionnant la source, l'auteur et un lien vers le contenu original.

Article 7 – Services Spécifiques

7.1. Soumission d'articles

Les Auteurs soumettent leurs articles aux revues hébergées. Ils garantissent l'originalité, l'authenticité des données et déclarent les conflits d'intérêts.

Décisions éditoriales : Prises par les comités éditoriaux des revues, indépendamment de Positive Science.

7.2. Relecture par les pairs

Les Relecteurs s'engagent à :

7.3. Gestion de revues

Les Éditeurs disposent d'outils pour gérer soumissions, relecteurs, publications. Chaque revue conserve son indépendance éditoriale.

7.4. Accès aux contenus

Article 8 – Responsabilités

8.1. Responsabilité de Positive Science

Obligation de moyens. Positive Science ne garantit pas une disponibilité absolue ni l'absence d'erreurs.

En tant qu'hébergeur, Positive Science n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.

Limitations : Pas de responsabilité pour dommages indirects, décisions éditoriales, liens tiers, force majeure.

Responsabilité limitée au montant payé par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de son utilisation, de ses contenus et du respect des CGU. Il indemnise Positive Science de tout préjudice résultant d'une violation.

Article 9 – Sanctions

En cas de violation des CGU : avertissement, suspension temporaire, suppression du compte, retrait de contenu, interdiction d'accès.

Cas graves (fraude, piratage, contenus illicites) : suspension immédiate, plainte, information des institutions.

Article 10 – Données Personnelles et Cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Contact DPO : [email protected] [email protected]

Points clés : Conformité RGPD, droits d'accès/rectification/effacement, sécurité, gestion des cookies.

Article 11 – Résiliation

Par l'Utilisateur

Suppression du compte à tout moment. Articles publiés conservés (archivage scientifique).

Par Positive Science

Résiliation possible en cas de violation grave, fraude, inactivité (3 ans). Notification préalable de 30 jours (sauf cas grave).

Article 12 – Réclamations et Litiges

Contact

Email : [email protected]
Adresse : Positive Science SAS, 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France
Responsable : Valentina TESLENKO ([email protected])

Médiation (consommateurs)

CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site: https://www.cm2c.net

Juridiction

En cas de litige non résolu : tribunaux compétents de Strasbourg (France). Pour les consommateurs : tribunaux du lieu de résidence.

Droit applicable : Droit français

Article 13 – Dispositions Générales

Nullité partielle

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

Force majeure

Positive Science n'est pas responsable en cas de force majeure (catastrophes, guerre, cyberattaques, décisions gouvernementales).

Langue

Version française fait foi.