Date d'entrée en vigueur: 2025-11-01
Dernière mise à jour: 2025-11-01
Positive Science SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité vous informe de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme numérique de publication scientifique. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : Positive Science SAS (en cours de création)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France
Email : [email protected]
Représentant légal : Valentina TESLENKO
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email DPO : [email protected]
Adresse postale DPO : DPO - Positive Science SAS, 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France
2. Informations que nous collectons
Tableau détaillé de collecte de données
Le tableau suivant fournit un aperçu complet des types de données que nous collectons, leur finalité et leur période de conservation :
| Catégorie de données | Type de données | Finalité de la collecte | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Informations de compte | Prénom, nom, patronyme, nom d'utilisateur, email, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré) | Création de compte, authentification, communication | Durée du compte + 1 an après suppression |
| Informations de profil | Date de naissance, adresse, biographie, affiliation, photo de profil, intérêts de recherche | Personnalisation du profil, identification du chercheur, réseautage | Durée du compte + 1 an après suppression |
| Contenu scientifique | Titre d'article, résumé, mots-clés, fichiers d'article, ORCID ID, affiliations des auteurs | Gestion des publications, évaluation par les pairs, indexation scientifique | Permanent (archivage scientifique) |
| Données de soumission | Titre de soumission, résumé, fichiers, statut de soumission, décisions éditoriales | Gestion du processus éditorial, suivi de l'évaluation par les pairs | 10 ans après décision finale |
| Données d'évaluation | Commentaires des évaluateurs, décisions, dates d'évaluation | Processus d'évaluation par les pairs, contrôle qualité, décisions éditoriales | 10 ans après publication/rejet |
| Informations de paiement | Montant du paiement, devise, ID de transaction (Stripe), statut de paiement, reçus | Traitement des paiements, facturation, registres financiers | 10 ans (obligation légale) |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, journaux d'accès, cookies | Fourniture du service, sécurité, analytique, amélioration de l'expérience utilisateur | 13 mois |
| Données de communication | Correspondance par e-mail, notifications, tickets de support | Communication avec l'utilisateur, support client, notifications de service | 3 ans après dernière interaction |
| Signatures de documents | Contrats signés, accords de droits d'auteur, données de signature électronique | Conformité légale, gestion des droits d'auteur, application des contrats | 10 ans (obligation légale) |
3. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Fourniture des services | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Processus de relecture | Exécution du contrat + Intérêt légitime (Art. 6(1)(b)(f)) |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat + Obligation légale (Art. 6(1)(b)(c)) |
| Communication | Exécution du contrat + Intérêt légitime (Art. 6(1)(b)(f)) |
| Amélioration des services | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Sécurité et anti-fraude | Intérêt légitime + Obligation légale (Art. 6(1)(c)(f)) |
| Marketing (newsletters) | Consentement (Art. 6(1)(a)) - opt-in |
| Conformité légale | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) |
4. Comment nous utilisons vos informations
5. Partage et divulgation d'informations
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances limitées suivantes :
6. Transferts internationaux de données
Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Hébergement principal : Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE).
Pour les prestataires hors UE, nous assurons des garanties appropriées par :
7. Vos droits en matière de protection des données (RGPD)
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
Email : [email protected] ou [email protected]
Adresse postale : DPO - Positive Science SAS, 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe). Exercice gratuit sauf demandes manifestement infondées ou excessives.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. Site web : https://www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Mesures de sécurité
Notification des violations : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et informerons les personnes concernées si le risque est élevé.
9. Protection des mineurs
Notre plateforme est destinée aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
Si vous êtes parent/tuteur et découvrez que votre enfant a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement pour suppression.
Pour les mineurs de 15-18 ans dans un cadre éducatif : accord parental requis.
10. Politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies et technologies similaires conformément aux exigences du RGPD.
Types de cookies
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Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez gérer les cookies via : (1) Bannière lors de la première visite, (2) Lien 'Gérer les cookies' en bas de page, (3) Paramètres de votre compte, (4) Paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
11. Décisions automatisées et profilage
Nous pouvons créer des profils pour personnaliser les recommandations de contenu, suggérer des articles/revues pertinents et améliorer les fonctionnalités de recherche. Base légale : Intérêt légitime (amélioration de l'expérience). Vous pouvez vous opposer en nous contactant.
Nous ne prenons AUCUNE décision produisant des effets juridiques significatifs sur la seule base d'un traitement automatisé.
Les décisions éditoriales sont TOUJOURS prises par des humains.
12. Liens vers d'autres sites web
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13. Modifications de cette Politique de confidentialité
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Notification des modifications substantielles : Email aux comptes actifs, notification sur la plateforme, publication de la nouvelle version. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.
14. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
E-mail : [email protected] ou [email protected]
Adresse : Strasbourg, France